Notre vision

Les ressources naturelles peuvent-elles contribuer au développement durable et à la paix? 

Ressources Naturelles et environnement. Tableau d’analyse sectorielle (Checklist des éléments dont il faut tenir compte dans une analyse contextuelle « Environnement et ressources naturelles« ).

En raison de la croissance économique mondiale, la demande de matières premières augmente constamment. S’ajoute à cela le développement économique presqu’exponentiel des pays d’industrialisation émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil.

Ce développement est considéré comme la raison la plus importante de la hausse spectaculaire des prix de matières premières depuis le début de ce millénaire. Le monde est de plus en plus caractérisé par des rapports de force multipolaires et des processus de production économique pour lesquels un groupe de pays en expansion a besoin de matières premières qui doivent – en tout ou en partie– être importées.

Entre 2000 et 2012, le prix moyen des matières premières a été triplé pour les métaux, le prix du cuivre a été quadruplé et celui de l’or a été multiplié par sept. Les entreprises de l’industrie extractive ont vu leurs bénéfices grimper en flèche. La demande additionnelle de matières premières n’est pas la seule cause des fortes hausses de prix. La spéculation, réalisée par les banques, les fonds d’investissement et les hedge funds, en hausse également, est un facteur important expliquant la forte hausse des prix. Dans le même temps, c’est aussi le cas pour des baisses et/ou des fluctuations de prix spectaculaires depuis 2012 pour quelques métaux, notamment pour les métaux précieux.

La plupart des ressources naturelles – le pétrole, le gaz, les métaux, le bois, etc. – se trouvent dans des pays en développement. Plus de la moitié des pays en développement sont catalogués comme riches en matières premières. Toutefois, en dépit de leurs ressources naturelles, ces pays ne réussissent pas à se développer durablement et à faire face à la pauvreté. Au contraire, la population subit les effets négatifs des activités extractives. Cette ‘malédiction des ressources naturelles‘ (« resource curse ») ou le « paradoxe de l’abondance » est un des plus grands dilemmes dans les problématiques de développement. En raison de la compétition croissante entre pays et entreprises pour acquérir un accès aux matières premières en Afrique (où se trouvent les plus grands stocks non exploités de minerais), certains experts parlent d’une « nouvelle ruée sur l’Afrique ». Plusieurs études ont révélé qu’en général, des pays riches en matières premières atteignent des prestations économiques moindres que des pays pauvres en matières premières. Les mauvaises prestations socio-économiques des pays riches en matières premières sont causées par une gestion défectueuse de leurs ressources naturelles et le potentiel de développement qu’elles représentent.

A cause de la libéralisation plus importante du commerce et des investissements, ces pays perdent une partie de leur souveraineté en faveur des entreprises multinationales. Globalement, il existe 4.000 entreprises minières, dont 150 sont connues comme « majeures ». Ces entreprises majeures contrôlent environ 80% de la production totale du secteur. Elles suivent une dynamique de concentration claire et nette. La production de différents métaux de base et des métaux précieux se trouve en réalité dans les mains des oligopoles. Les revenus de l’Etat provenant de l’extraction des matières premières sont généralement partagés de façon très inéquitable. Dans de nombreux pays riches en matières premières, ils ont causé une augmentation significative de l’inégalité de revenus. En outre, les profits sont souvent transférés illégalement pour grossir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux. La valeur ajoutée arrive le plus souvent dans les pays industrialisés, qui pratiquent le traitement et l’industrialisation des minerais.

Des entreprises multinationales profitent aussi souvent des faiblesses des Etats (dues à un manque de connaissance ou une capacité très faible de négociation et de contrôle) pour faire passer via le mécanisme de « transfert pricing », une grande partie des profits d’entreprises dans des paradis fiscaux afin d’éviter les impôts dans le pays de production ou faire signer des contrats défavorables pour les pays de production. Les revenus qui, de cette façon, ne sont pas perçus par l’Etat, sont plus élevés pour les Etats africains que la somme des investissements extérieurs et le soutien qu’ils reçoivent via l’aide au développement. De plus, les revenus fiscaux dans les pays de production sont trop souvent utilisés pour le clientélisme politique, des projets prestigieux ou frauduleux.

D’autre part, il y a la problématique de la complicité dans des conflits lors de l’extraction des ressources naturelles. Sans paix, il n’y a pas de développement. Depuis les années ’90, plusieurs études ont montré qu’il existe un lien direct entre l’extraction des ressources naturelles et les conflits dans le monde entier. Il s’agit ici de deux catégories de conflits violents : d’un côté des conflits armés (la guerre entre des pays, la guerre civile, les guérillas, etc.) et de l’autre,  des conflits sociaux  (la protestation sociale via la mobilisation des syndicats, des organisations de paysans, des organisations de défense des droits de l’homme, etc.).

L’exploitation des matières premières peut  jouer un rôle dans la dynamique des conflits à trois niveaux différents :

(1) au niveau du risque qu’un conflit surgisse en raison de l’appropriation des richesses par un groupe spécifique (des conflits armés),  ou en raison de protestations contre l’impact social et écologique négatif de l’extraction (conflits sociaux),  mais aussi du fait que les revenus peuvent être utilisés comme source de financement ou d’enrichissement personnel des parties au conflit ;

(2) au niveau de l’intensité du conflit (nombre de victimes) et

(3) au niveau de la durée du conflit (un conflit qui dure plus longtemps parce que des groupes spécifiques sont capables de maintenir le contrôle sur les matières premières).

Les possibilités de l’extraction des matières premières pour le développement sont significatives, mais comment ce potentiel peut-il être mobilisé ? Il est évident qu’on doit regarder plus loin que l’acquisition de revenus financiers élevés pour l’Etat par l’extraction de ses richesses naturelles. Des pays riches en matières premières doivent pouvoir décider eux-mêmes de l’usage de leurs richesses naturelles, du rôle que ces ressources peuvent jouer dans l’industrialisation de l’économie et dans la création d’emplois.

Quels sont les défis les plus importants à relever,  afin que l’industrie extractive contribue à un développement durable ? Dans la suite de ce texte, nous nous pencherons sur les aspects majeurs nécessaires  pour une bonne gestion des matières premières et l’usage optimal des revenus pour un développement durable.

La redistribution des richesses

Des investissements pour l’extraction des minerais et l’exploitation du pétrole peuvent  être de plus en plus importants. Des pays en développement  ne disposent ni du capital, ni de la technologie pour réaliser ce genre d’investissement  et font appel à des entreprises multinationales via différentes sortes de contrats comme des permis d’exploitation, des « production sharing agreements » et des joint-ventures avec des entreprises d’Etat. Des contrats sont souvent attribués pour  de  longues durées, parfois de 30 jusqu’à 40 ans, en raison d’investissements élevés et du temps de récupération assez long. On part du point de vue qu’en principe les contrats ne sont pas revus pendant  leur durée et ceci peut avoir des effets très négatifs pour les gouvernements des pays riches en matières premières. A cause des bas prix des matières premières avant 2002, les tarifs d’impôt sur les profits des entreprises et les royalties étaient aussi très bas. Bien que, depuis ce moment, les coûts de production ont augmenté, à cause des énormes augmentations du prix des minerais et des métaux précieux, les marges bénéficiaires pour les entreprises ont aussi augmenté spectaculairement. Mais pas les revenus pour l’Etat des contrats de plus de 10 ans. Certains gouvernements ont trouvé le courage de renégocier ces contrats ou d’introduire des impôts additionnels. Mais c’est une minorité.

Un contrôle démocratique sur l’usage des richesses naturelles : la transparence !

Pour lutter contre des contrats inéquitables et l’évasion des impôts, il est crucial que des parlementaires et des organisations civiles puissent continuer à exercer leur contrôle sur les gouvernements et les entreprises, en ce qui concerne les contrats et l’usage des revenus fiscaux. C’est pourquoi on a besoin de transparence pour rendre publics tous les documents et toutes les informations importants. Après quelques grandes campagnes des ONG et des organisations sociales sur la corruption et le sceau du secret sur les informations cruciales (comme la campagne Publish What You Pay), des initiatives officielles ont vu le jour, plaidant pour plus de transparence concernant les paiements des entreprises du secteur extractif aux gouvernements. Entretemps, 37 pays riches en matières premières font déjà partie de « l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) » et ces pays publient des rapports annuels sur les revenus fiscaux du secteur des matières premières. Aux Etats Unis, à partir de 2013, une nouvelle loi entre en vigueur qui obligera toutes les entreprises cotées à  prévoir des renseignements détaillés sur les paiements aux gouvernements de tous les pays où elles sont actives. L’Union européenne aussi est en train d’élaborer une directive semblable.

La protection de l’environnement : la limitation et l’encadrement de l’extraction

Du fait de la demande croissante en matières premières, il y a une extension importante de la concession de nouveaux territoires, dans des régions où, jusqu’à présent, l’extraction de matières premières n’avait pas encore eu lieu. Des nouvelles extractions se font aussi plus souvent  dans des régions marginales ou instables, d’accès très difficile. Elles peuvent causer des conflits sociaux sérieux. Dans ces régions difficilement accessibles, il y a aussi  bon nombre de régions naturelles protégées. En outre, l’usage des produits chimiques rend le sol salin et pollue les sources d’eau douce. Ceci n’endommage pas seulement  la faune et  la  flore  locales, mais est aussi très nocif pour  l’agriculture et la santé de la population. Le problème se pose aussi au Sud, parce que le processus d’aménagement  du territoire ou l’établissement de plans destinés à l’usage territorial est encore très rudimentaire. A côté de cela, lors de la décision finale, le point de départ n’est presque jamais une étude d’impact fondamentale et l’approbation n’est presque jamais donnée par une agence environnementale indépendante. Les deux faiblesses les plus importantes pour l’approbation des permis d’extraction sont : les études d’impact incomplètes, ou les instances qui doivent allouer ces permis qui ne sont pas indépendantes.

Consultation de la population locale : plus de démocratie et de participation !

Dans certains pays, nous voyons une forte croissance de conflits sociaux dans des régions où les ressources naturelles sont exploitées à grande échelle. Dans bon nombre de pays riches en matières premières, des conflits liés directement à l’exploitation des richesses naturelles constituent la cause la plus importante des conflits sociaux. A cause des expropriations de territoires et du dommage environnemental, des populations locales, en majorité des petits paysans, sont touchées directement par l’exploitation des matières premières. Leur santé peut être dégradée et l’exploitation peut  être une menace pour leur sécurité et leur souveraineté alimentaire. Cette situation est encore plus problématique dans la plupart des pays du Sud où les revenus d’une grande partie des habitants dépendent de l’agriculture (entre 60 et 80% en Afrique, entre 30 et 50% dans le sud de l’Asie et jusqu’à 50% en Amérique latine).

Pour permettre à la population indigène plus de participation en ce qui concerne les activités économiques sur son territoire, l’OIT a élaboré en 1989 une convention de défense des droits des populations indigènes. La convention 169 de l’OIT a été souscrite par une majorité de pays et oblige les gouvernements à consulter par avance la population indigène sur tous les projets importants qui ont un impact sur sa façon de vivre. Lors de cette consultation,  la population concernée doit être bien informée sur l’impact possible du projet, avec l’énoncé de tous les avantages et désavantages. En outre, le gouvernement doit s’efforcer de parvenir à une approbation formelle du projet par la population indigène avant que le projet ne démarre. C’est pourquoi on parle du principe du « and Prior Informed Consent » (FPIC). Certains pays ont traduit cette convention dans une législation et des procédures nationales pour l’élaboration de cette consultation. En pratique, on voit que toutes sortes de moyens sont utilisés pour que le projet soit approuvé par la population locale et que les renseignements donnés minimisent l’impact négatif et augmentent l’impact positif du projet.

La protection des leaders de la communauté et des défenseurs des droits humains

Trop souvent, le mouvement de protestation contre des projets d’exploitation est criminalisé par le gouvernement. Des informations erronées ou fictives sont souvent utilisées intentionnellement pour manipuler l’opinion publique, afin de faire passer l’idée que les mouvements de protestation vont à l’encontre de l’intérêt général et/ou ont un agenda caché. A titre d’exemple, au Pérou, les mouvements de protestation ont été accusés d’être dirigés par des anciens terroristes du Sentier lumineux ou de la MRTA. L’objectif est de créer l’idée auprès du public que toutes les protestations sont dirigées par des personnes ayant des objectifs terroristes. En criminalisant la protestation sociale, des instruments juridiques sont régulièrement utilisés –sous des accusations fautives – dans le but d’arriver à des condamnations criminelles et de faire taire les leaders des organisations sociales. Des organisations de défense des droits de l’Homme, qui assistent les organisations locales et leurs leaders dans la défense de leurs droits, sont fréquemment visées par des instances gouvernementales ou des « firmes de sécurité » au service des entreprises. Elles lancent des intimidations, des poursuites et  des menaces de mort. D’où l’importance de l’existence et du travail des instances indépendantes, comme des services médiateurs et les commissions des droits de l’homme régionales qui sont attentifs à ce que les droits de l’homme soient respectés et, si nécessaire, donnent des avertissements aux instances gouvernementales ou peuvent imposer des mesures de protection spéciales.

La prévention des violations des droits de l’homme et des conflits armés

Depuis presque 20 ans, le continent africain retient l’attention des observateurs internationaux (journalistes, chercheurs, ONG) en ce qui concerne les liens entre l’exploitation des ressources naturelles et la dynamique du conflit armé. Par le passé, le cas des « diamants du sang » de Sierra Leone et du Libéria en particulier, a monopolisé l’attention. La situation a débouché sur la création du « processus Kimberley », qui mentionne que tous les « diamants du sang » doivent être retirés du circuit ou munis d’un système de certification. Aujourd’hui, l’attention se focalise sur « les 3T» – l’étain (‘tin’), le tantale et le tungstène (wolframite) – et sur l’or. Ces métaux contribuent, à cause de leur exploitation artisanale et de leur commerce illégal, au financement des groupes armés dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). L’Amérique latine semble à son tour être touchée par le phénomène des « minerais de conflit », particulièrement en Colombie, où les parties concernées dans le conflit interne armé – les guérillas et les groupements paramilitaires – changent graduellement le commerce de la cocaïne pour le commerce des minerais.

Confrontées à la situation en RDC, beaucoup d’initiatives gouvernementales et privées ont vu le jour. Elles consistent en  trois approches séparées mais complémentaires : la « certification » du commerce en minerais libres de conflits, la traçabilité des minerais à partir de la mine, et le processus de « due diligence » où chaque entreprise concernée par l’industrie minière fait tous les efforts possibles pour éviter l’usage des minerais issus de conflits. Depuis 2010, la « due diligence » est considérée largement comme un « best practice » au niveau de la régulation des activités d’entreprises (entreprises minières, fonderies, industrie électronique). L’application du principe Due Diligence est reprise dans deux initiatives officielles importantes : la Directive de l’OCDE pour la Supply Chain de minerais et la Section 1502 du Dodd – Frank Wall Street Reform Act américain. La loi américaine est très controversée, parce qu’en pratique elle a provoqué un véritable embargo sur l’importation des minerais de cette région de conflit, avec un impact économique très lourd et une mauvaise influence sur la sécurité de la population.

Les accents que nous voulons mettre et les actions que nous voulons soutenir à partir du Réseau belge Ressources Naturelles sont les suivants :

• Les contrats doivent être plus avantageux pour les pays de production.

Les pays doivent avoir l’opportunité de renégocier des contrats défavorables existants,  avec comme objectifs d’acquérir une distribution plus équitable des bénéfices et de générer plus  de développement de l’exploitation des ressources naturelles. Des nouveaux contrats devraient tendre vers un contrat modèle basé sur des « best practices » du monde entier, dans lequel l’exploitation doit servir en premier lieu l’intérêt du pays de production et de sa population.

• Il faut montrer plus de transparence.

Le pas suivant vers la transparence des paiements aux gouvernements devrait être la transparence des contrats, afin qu’on puisse comparer ces paiements avec les obligations contractuelles et voir si ces contrats sont élaborés selon les critères d’un contrat « équitable ». L’objectif final doit être la transparence complète sur l’échelle des valeurs – à partir des permis de concession jusqu’à l’application des revenus fiscaux.

• La nécessité d’instaurer des mesures drastiques pour la protection de l’environnement.

Les gouvernements des pays riches en matières premières, assistés par la coopération technique du Nord, doivent travailler d’urgence pour une protection efficace de leur capital naturel, en particulier pour la biodiversité. Les différents services environnementaux doivent : – Considérer les réserves naturelles comme des « No-Go-Zones » pour des activités extractives. – Exécuter un processus d’aménagement du territoire (des plans pour l’usage du territoire). Ceci devrait être un point d’attention prioritaire pour la coopération au développement avec des pays riches en matières premières. – Faire passer l’approbation des permis d’exploitation par une instance environnementale indépendante qui base sa décision sur l’analyse critique d’une étude d’impact fondamentale. – Plus de participation pour la population locale Pour éviter des conflits sociaux autour de l’exploitation des minerais et du pétrole, il est essentiel que la population locale soit d’abord consultée et que sa participation soit garantie dans la prise de décision. L’application de la « Free and Prior Informed Consent” (FPIC) – reconnue par l’ONU – est l’outil le plus approprié. Ce principe de participation démocratique à la prise de décision devrait être reconnu pour tous les groupes locaux de population qui sont touchés par l’exploitation des richesses naturelles. Ce processus offre aussi la meilleure garantie pour que lors de l’élaboration d’un projet extractif, il y ait un contrôle effectif sur la contribution de l’extraction au développement local durable.

• La protection des leaders de la communauté et des défenseurs des droits de l’homme

Les lignes directrices spécifiques de l’Union européenne forment une bonne base pour l’élaboration de mesures politiques concrètes pour protéger les défenseurs des droits de l’homme. A partir de notre réseau, nous voulons  sensibiliser davantage sur ces lignes directrices et vérifier en même temps que ces recommandations sont aussi appliquées dans des domaines politiques différents qui touchent les relations européennes avec le Sud, comme des accords commerciaux et d’investissements.

• La coupure du lien entre le conflit armé et le commerce illégal des minerais

L’Europe peut contribuer de plusieurs façons à lutter contre le commerce illégal des minerais. A partir de notre réseau, nous ferons le maximum pour l’élaboration de nouvelles mesures européennes ou d’initiatives en ce qui concerne :

-       L’application en RDC d’une certification et de systèmes pour la traçabilité des minerais à travers l’échelle de valeurs complète.

-       L’obligation pour des entreprises européennes d’appliquer le Due Diligence chez leurs sous-traitants et de faire le bilan des risques potentiels pour la maintenance des conflits armés qui peuvent être provoqués par l’achat de minerais